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I. L’utilisateur accepte

 que la Région Aquitaine se réserve la liberté de publier ou non les informations proposées dès lors qu’elles correspondent aux critères fixés par le comité rédactionnel.
 que les informations proposées soient réutilisées par des tiers aux conditions ci-après définies. L’utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir son message refusé à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
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 faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
 porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
  favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.
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II. Mise en ligne et partage du contenu

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III – Responsabilité

Limitation de Responsabilité

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